Pour en savoir plus sur le club : À propos.
Pour en savoir plus sur notre société : Mentions légales.
Date de mise à jour : le 23 juillet 2024
Date d’entrée en vigueur : 27 février 2024
Entre la KELINDI SAS, 150 AV DE L ESPACE 59118 WAMBRECHIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 881 771 513.
Ci-après le « Prestataire », d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de l’abonnement au Club malo via Stripe ci-après, l’« Annonceur », d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web de la Société.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« KELINDI SAS » : Société par actions simplifiée, propriétaire du Site et fournisseur des Services. Le siège social de KELINDI SAS, est situé 150 avenue de l’Espace, 59118 Wambrechies. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro B 881 771 513 ;
« Club Malo » : Nom de l’offre commercialisée par KELINDI SAS ;
« Annonceur » : Est considérée comme Annonceur toute personne physique ou morale achetant pour son propre compte des campagnes publicitaires sur les supports proposés par le Club Malo, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Mandataire.
« Mandataire » : Est considérée comme Mandataire de l’Annonceur toute personne physique ou morale réalisant des opérations de création de contenus, d’analyses Insights ou d’achat d’espace publicitaire pour le compte d’un Annonceur en vertu d’un contrat écrit de mandat conforme aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (ou « Mandat »). Tout Mandataire doit remettre une copie de l’attestation de Mandat le liant à l’Annonceur à KELINDI SAS au plus tard lors de la souscription à l’abonnement par l’Annonceur.
“ LE CONTRAT DE PARTENARIAT ” : Un contrat de partenariat (ou « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente de KELINDI SAS.
Les conditions générales d’achat des Annonceurs et/ou de leur Mandataire sont inopposables à KELINDI SAS.
La souscription d’un Contrat par un Annonceur et/ou son Mandataire implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour tout Annonceur et/ou son Mandataire, la conclusion d’un contrat de partenariat sera matérialisée par l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes lors de du paiement. Lors du paiement il sera explicitement demandé d’accepter les CGV ainsi que de mentionner les informations suivantes :
« Abonnement » : Désigne le format de partenariat souhaité pour mettre en avant les espaces publicitaires de l’Annonceur ou le Mandataire au sein du Club Malo ;
« Commande » : Demande de Services réalisée par l’Annonceur ou le Mandataire ;
« Parties » : Personnes qui ont signés et adhèrent aux présentes CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises ;
« VALIDITÉ » : Un Contrat de Partenariat ne sera réputé valablement conclu qu’une fois l’acceptation des CGV par l’Annonceur et/ou son Mandataire (ou la (les) « Partie(s) ») lors du choix de l’Abonnement et du paiement.
Par conséquent, l’absence de paiement de l’Annonceur ou son Mandataire dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi du lien de paiement Stripe, peut entraîner de plein droit, et à l’initiative de KELINDI SAS, la déchéance des termes précédemment négociés. L’absence de paiement par l’Annonceur et/ou son Mandataire ne peut en aucun cas être reprochée à KELINDI SAS. L’Annonceur est solidairement tenu par les engagements souscrits par son Mandataire vis-à-vis de KELDINI SAS. En cas de rectification et/ou de modification demandée(s) par l’Annonceur ou son Mandataire, KELINDI SAS se réserve le droit de les refuser.
2.1 Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur les liens Stripe fournit par KELINDI SAS à l’Annonceur et/ou son Mandataire. Les Tarifs sont stipulés hors taxes.
2.2 Les Tarifs sont uniques, que l’Annonceur ait ou non recours aux services d’un Mandataire.
2.3 KELINDI SAS se réserve la faculté de modifier ses Tarifs, ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
2.4 L’absence de réponse de l’Annonceur et/ou de son Mandataire sous trente (30) jours à compter de la communication par tous moyens des nouveaux Tarifs et/ou des nouvelles Conditions Générales de Vente et/ou des nouvelles Conditions Commerciales, vaudra acceptation de ces nouveaux éléments et, en conséquence, des éventuelles modifications apportées au prix de la campagne publicitaire.
2.5 Les Tarifs comprennent :
KELINDI SAS se réserve le droit de facturer en sus :
2.6 La responsabilité de KELINDI SAS ne peut en aucune manière être recherchée quant au principe, au montant et /ou à l’évolution desdits droits frais et taxes.
3.1 Validation des formats
Les formats diffusés devront être validés par l’Annonceur et/ou de son Mandataire au plus tard une (1) semaine avant la date de diffusion prévue lors des réunions de préparation.
3.2 Retard de livraison
En cas de retard de validation des formats par l’Annonceur ou son Mandataire, KELINDI SAS sera en droit de refuser d’exécuter la diffusion des formats, et sera en tout état de cause dégagée de toute responsabilité quant au respect de la date de départ de la période de diffusion.
En outre, dans la mesure où le retard de validation des formats entraîne pour KELINDI SAS des frais supplémentaires, ces derniers seront re-facturés à l’Annonceur aux conditions suivantes :
Dans tous les cas, le montant de la campagne restera intégralement dû par l’Annonceur et, le cas échéant, par son Mandataire.
3.3 Date de diffusion
KELINDI SAS se réserve la faculté de décaler la date de départ de la période de diffusion de la campagne publicitaire de plus ou moins quarante-huit (48) heures en fonction de ses impératifs de diffusion, la durée effective de diffusion restant inchangée et partant du jour réel de la publication.
4.1 L’application
L’application est l’application Malo App telle qu’éditée par KELINIDI SAS, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
4.2 La newsletter
La newsletter est un email envoyé à un certain nombre d’utilisateurs de l’application. Ce nombre sera convenu et mentionné lors des réunions préparatoires entre les parties.
4.3 Le blog
Kelindi SAS, affichera le partenariat avec un lien URL renvoyant vers le site défini par l’Annonceur ou le Mandataire, uniquement si l’Annonceur ou le Mandataire s’engage à faire de même sur son propre site web pour la marque Malo.
4.4 Les réseaux sociaux
Kelindi SAS, affichera le partenariat sur ses réseaux sociaux de son choix avec un lien URL renvoyant vers le site défini par l’Annonceur ou le Mandataire, uniquement si l’Annonceur ou le Mandataire s’engage à faire de même sur ses propre réseaux sociaux pour la marque Malo.
5 – FACTURATION
La facturation est effectuée lors du premier mois de diffusion de la campagne publicitaire. Les factures sont établies et libellées au nom de l’Annonceur et lui sont adressées directement. L’Annonceur aura cependant la faculté de demander à GLOBALIA d’adresser une copie de la facture au Mandataire, étant précisé que l’original sera envoyé simultanément à l’Annonceur. Dans ce cas, les paiements sont confiés par l’Annonceur sous sa responsabilité à son Mandataire, sans que cette opération ne soit opposable à GLOBALIA qui conservera, le cas échéant, la faculté de réclamer directement à l’Annonceur les sommes qui pourraient lui être dues, même s’il s’en est déjà acquitté auprès de son Mandataire.
Les frais techniques pourront être facturés en amont de la diffusion de la campagne.
5.1 Le règlement de la facture doit intervenir au plus tard une semaine avant le lancement de la première campagne par Carte bancaire ou virement bancaire.
5.2 Les Mandataires se portent ducroire pour toute commande qu’ils souscrivent auprès de KELINDI SAS et qui serait impayé par l’Annonceur pour quelque raison que ce soit.
5.3 Le non-paiement d’une facture à la date de son échéance entraînera, sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire, la facturation de pénalités de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement effectif, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant l’Annonceur et/ou le Mandataire de l’inscription de ces dernières à leur débit.
Conformément à la loi n°2012-387 du 22/03/2012, tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement, qui vient s’ajouter aux indemnités de retard.
En cas de non-paiement constaté après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Annonceur et/ou son Mandataire, demeurée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception ou première présentation, KELINDI aura en outre la faculté de résilier les Contrats de Partenariat des campagnes ultérieures, de plein droit, aux torts et griefs exclusifs de l’Annonceur, sans indemnité pour ce dernier, ainsi que de reprendre immédiatement possession des emplacements réservés. L'annonceur restera redevable de la totalité du prix des campagnes déjà diffusées.
5.4 Tout manquement de l’Annonceur et/ou du Mandataire aux conditions de règlement susvisées entraînera de droit et automatiquement la stricte application des Tarifs de l’année considérée, hors application de quelque remise, rabais ou ristourne que ce soit.
6.1 Force majeure
KELINDI SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée s’il ne pouvait être procédé à la diffusion prévue pour cas de force majeure ou autres raisons indépendantes de sa volonté.
6.2 Nombre et format des impressions
Le nombre d’impression indiqué lors de la réunion de validation est estimatif et calculé en fonction des prévisions d’évolution d’utilisation de l’application, ou des réseaux sociaux par les utilisateurs et utilisatrices de l’app.
KELINDI SAS ne pourra être tenue responsable de ces prévisions si elles ne pouvaient être respectées.
Les bon de commande signés par KELINDI SAS, l’Annonceur et/ou son Mandataire ont force de loi entre ces Parties et s’appliquent jusqu’à leur terme, à l’exception notamment :
Dans le cas où l’Annonceur notifierait directement ou par son Mandataire, par lettre recommandée avec avis de réception à KELINDI SAS, sa décision de résilier le bon de commande pour quelque motif que ce soit, il doit de plein droit et automatiquement verser à KELINDI SAS l’indemnité suivante :
L’Annonceur et/ou son Mandataire peut demander à KELINDI SAS la suppression de la publicité, à charge pour lui d’en supporter les frais et sous réserve d’acceptation préalable par KELINDI SAS. En tout état de cause, l’Annonceur et/ou son Mandataire restera redevable de l’intégralité du prix de la campagne
Sauf refus expressément notifié par l’Annonceur, KELINDI SAS se réserve le droit de transmettre à des fins statistiques les renseignements destinés à la pige, de reproduire et/ou représenter, dans un but documentaire et/ou marketing, le(s) logo(s), produit(s), affiche(s) et/ou marque(s) de l’Annonceur sur tout produit de l’imprimerie (revue, magazine, leaflets, argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi que sur tout support magnétique, analogique ou numérique, chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur écran, diffusion sur l’Internet, stockage en mémoire vive ou sur disque dur, passage de la transmission de l’œuvre numérisée, scannérisation.
A ce titre, l’Annonceur déclare être titulaire de l’ensemble des droits sur les images objets des présentes, et plus particulièrement des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et modèles) de tiers qui ont pu être incorporés dans les dites images et des droits à l’image sur les biens et personnes objet desdites images.
L’Annonceur informera KELINDI SAS de toute limitation dont auraient pu faire l’objet les droits dont il est titulaire et qui en conséquence limiterait en durée et en portée le droit pour KELINDI SAS d’exploiter les images dans les conditions ci-dessus.
Protection des données à caractère personnel KELINDI SAS, responsable de traitement, met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont utilisées par les services concernés des sociétés françaises du groupe KELINDI SAS et, le cas échéant, par leurs sous-traitants et prestataires.
Certaines des informations collectées peuvent également faire l’objet, pour la gestion des campagnes d’e-mailing.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, relativement à l’ensemble des données les concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal auprès de KELINDI SAS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
L’Annonceur ne pourra en aucun cas transférer ses droits et/ou obligations tels que découlant du Contrat, sans l’accord écrit et préalable de KELINDI SAS.
De même, toute cession d’actions ou de parts sociales entraînant un changement de contrôle de l’Annonceur, ou toute cession de son fonds de commerce, devra être préalablement notifiée à KELINDI SAS, et ne lui sera opposable que dans la mesure où le cédant sera tenu personnellement et solidairement avec le cessionnaire, au paiement de toute somme due ou à devoir à KELINDI SAS.
Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’exécution ou les suites du Contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel les Parties font attribution de juridiction.
Toutes adjonctions, ratures, modifications et/ou suppressions portées sur les présentes Conditions Générales de Vente qui n’auraient pas été préalablement acceptées par écrit par KELINDI SAS, lui sont inopposables.